Organisme : Département du Trésor, Service des impôts internes (Internal Revenue Service)

Le présent document contient les règlements définitifs précisant que, dans le cas de certains transferts entre membres d'un groupe consolidé, la prise en charge de certains passifs par un cessionnaire ne réduira pas la base fiscale du cédant dans les actions du cessionnaire reçues lors du transfert. Ces règlements définitifs concernent les groupes consolidés et leurs membres.