Organisme : Département du Trésor, Service fiscal
Le département du Trésor (« Trésor » ou « nous ») publie sous forme définitive des modifications à la Circulaire d'offre uniforme pour la vente et l'émission de bons, billets et obligations du Trésor négociables dématérialisés (l'« UOC » ou les « règles d'enchères »). Ces modifications apportent des changements techniques à plusieurs sections de l'UOC afin de supprimer les références obsolètes et de s'aligner sur la terminologie actuelle du Trésor en matière d'enchères. Ces modifications révisent également les exigences relatives à la soumission d'offres non compétitives pour le compte de clients, en exigeant des soumissionnaires qu'ils fournissent toutes les informations relatives aux offres des clients avant la clôture des enchères non compétitives.