Le ministère américain de l'Éducation (Departement) modifie les règlements régissant les programmes d'aide aux impacts (IAP) pour apporter des modifications techniques, notamment la correction des erreurs grammaticales, orthographiques et typographiques; la correction ou la mise à jour des citations d'autorité légale et des références croisées réglementaires; et la mise à jour des méthodes de diffusion et de livraison. Les modifications techniques décrites dans ce document n'ajoutent ni ne modifient aucune exigence réglementaire, de conservation des dossiers ou de déclaration ou ne modifient l'interprétation de toute réglementation.
[Fédéral] Programmes d'aide aux effets
Règles sur l'aide aux impacts mises à jour
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