Le groupe de défense des droits des immigrés « CASA » intente une action en justice contre des arrestations arbitraires sans mandat

Même des citoyens américains détenus... « Un anglais approximatif » comme prétexte

Controverse autour d'enquêtes violentes et racistes L'ICE affirme : « Ce n'est pas la couleur de peau, mais le statut d'arrestation illégale qui est visé »

Une vive controverse a éclaté dans l'État du Maryland à la suite de révélations indiquant que le département de la Sécurité intérieure (DHS) et le service de l'immigration et des douanes (ICE) procédaient de manière récurrente et sans distinction à des arrestations et détentions sans mandat ciblant des personnes de couleur.

Le 10, l'organisation de défense des droits des immigrés « CASA » et la section du Maryland de l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) ont déposé un recours collectif (Class Action) devant les tribunaux contre le département de la Sécurité intérieure, au nom des résidents de l'État du Maryland.

Selon la plainte, les agents de l'ICE ont appliqué une politique dite d'« arrêter d'abord, poser des questions ensuite » (arrest first, ask questions later), interceptant délibérément sur la base d'un profilage racial des personnes perçues comme noires ou immigrées de couleur, afin de les arrêter et de les placer en détention sur-le-champ, sans mandat légal ni enquête préalable.

Samuel Guzman, un citoyen américain originaire du Maryland et plaignant dans cette affaire, a été arrêté arbitrairement par des agents de l'ICE en juin dernier sur le parking d'une supérette à Annapolis. Bien que M. Guzman ait protesté à plusieurs reprises en affirmant qu'il était un citoyen né aux États-Unis, les agents l'ont ligoté et détenu aux côtés d'autres personnes d'origine latino-américaine.

L'enquête a révélé qu'un agent avait alors proféré des insultes à l'encontre de M. Guzman, lui lançant : « Si vous êtes citoyen américain, pourquoi ne parlez-vous pas bien anglais ? ». Outre M. Guzman, des résidents établis aux États-Unis depuis dix à vingt ans ou plus ont également fait l'objet d'arrestations arbitraires, sans aucune accusation criminelle précise.

L'équipe juridique de CASA a souligné : « De tels agissements du département de la Sécurité intérieure constituent un abus de pouvoir illégal et raciste, en violation directe des lois fédérales limitant strictement les perquisitions sans mandat ainsi que du quatrième amendement de la Constitution des États-Unis (protection des droits humains relative aux perquisitions et aux arrestations) ».

Le département de la Sécurité intérieure a immédiatement réagi à cette action en justice. Dans un communiqué, un porte-parole du DHS a affirmé : « L'accusation selon laquelle les forces de l'ordre du DHS pratiqueraient le profilage racial est irresponsable et manifestement fausse », insistant sur le fait que « le critère retenu pour les interventions n'est pas la couleur de peau ou la race, mais uniquement le séjour irrégulier ».

Les autorités ont ensuite affirmé exercer des pouvoirs légitimes d'enquête et d'arrestation en vertu de la loi fédérale (8 U.S.C. 1357), et ont défendu avec force la légitimité de leurs opérations en mettant en avant l'arrestation récente dans la région du Maryland d'un grand nombre de sans-papiers coupables de crimes graves tels que des meurtres et des agressions sexuelles.

Cependant, les représentants légaux des plaignants ont unanimement rappelé que, d'après la loi et la jurisprudence de la Cour suprême fédérale, les arrestations sans mandat ne doivent s'appliquer qu'à titre exceptionnel, dans « des situations extrêmement limitées où le risque de fuite est avéré ».

Auparavant, des poursuites similaires avaient été engagées dans d'autres juridictions, notamment à Washington D.C., aboutissant à des décisions restreignant les pouvoirs des autorités d'enquête. Tous les regards sont désormais tournés vers l'issue de ce procès pour savoir s'il portera un coup d'arrêt aux politiques répressives de lutte contre l'immigration, qui s'intensifient actuellement à travers l'ensemble des États-Unis.