La FDIC publie les calendriers des examens de la CRA pour le quatrième trimestre 2026 et le premier trimestre 2027
WASHINGTON — La Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) a publié aujourd'hui les listes des institutions devant faire l'objet d'un examen au titre de la Community Reinvestment Act (CRA) au cours du quatrième trimestre 2026 et du premier trimestre 2027. La réglementation de la CRA exige que chaque organisme fédéral de réglementation des banques et des caisses d'épargne publie son calendrier trimestriel d'examens de la CRA au moins 30 jours avant le début de chaque trimestre.
La CRA est une loi de 1977 qui impose à la FDIC d'évaluer dans quelle mesure une banque répond aux besoins de crédit de l'ensemble de sa collectivité, y compris les quartiers à revenus faibles et modérés, tout en maintenant des opérations sûres et saines. Les examens de la CRA permettent aux régulateurs fédéraux d'évaluer les antécédents d'une institution quant à sa contribution à la satisfaction de ces besoins.
Les examens de la CRA sont programmés en fonction de la taille des actifs de l'institution et de sa notation CRA. En l'absence de motif raisonnable, une institution détenant 250 millions de dollars d'actifs ou moins et ayant obtenu la mention « Satisfaisant » à la CRA ne peut faire l'objet d'un examen au titre de la CRA plus d'une fois tous les 48 mois.En l'absence de motif raisonnable, une institution dont l'actif est inférieur ou égal à 250 millions de dollars et qui bénéficie d'une notation CRA « Exceptionnel » ne peut être soumise à un examen CRA plus d'une fois tous les 60 mois. Le calendrier des institutions devant faire l'objet d'un examen du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2026, ainsi que du 1er janvier 2027 au 31 mars 2027, est établi sur la base des meilleures informations actuellement disponibles et est sujet à modification. Par exemple, une institution financière réglementée qui n'était pas initialement inscrite au calendrier d'examen peut être examinée dans le cadre d'une demande d'ouverture d'un service de dépôt. Par ailleurs, certaines institutions peuvent nécessiter plus de temps et de ressources que prévu initialement, retardant ainsi d'autres examens programmés. Si l'examen d'une institution est reporté à un autre trimestre, cette information sera incluse dans une liste ultérieure. Les organismes fédéraux de réglementation des banques et des caisses d'épargne encouragent le public à formuler des commentaires sur les institutions devant faire l'objet d'un examen en vertu de la CRA. Les commentaires concernant les institutions supervisées par la FDIC doivent être adressés directement aux institutions elles-mêmes ou au directeur régional adjoint du bureau régional compétent de la FDIC (ci-joint). Tous les commentaires du public reçus avant la conclusion d'un examen CRA seront pris en considération.Les calendriers d'examen de la CRA pour le quatrième trimestre 2026 et le premier trimestre 2027 sont joints. Vous pouvez également obtenir ces calendriers en composant le (703) 562-2200 ou le (877) 275-3342, en envoyant une demande par télécopie au (703) 562-2296, ou en écrivant à : FDIC Public Information Center 3501 Fairfax Drive Room E-1002 Arlington, VA 22226