Organisme : Département des Transports, Administration nationale de la sécurité routière (NHTSA)

En réponse à une demande de l'Alliance pour l'innovation automobile (Auto Innovators), la NHTSA annonce une prolongation de 30 jours de la période de consultation publique concernant la règle finale provisoire (IFR) publiée le 31 juillet 2026 modifiant les règlements généraux de la NHTSA relatifs aux exemptions. Cette modification vise à supprimer les dispositions limitant l'application des exemptions temporaires aux normes fédérales de sécurité des véhicules automobiles (FMVSS) et à la norme sur les pare-chocs aux seuls véhicules à moteur fabriqués à compter de la date d'entrée en vigueur d'une exemption, et à harmoniser les règlements avec le pouvoir discrétionnaire conféré par la loi à l'Administrateur pour déterminer le parc de véhicules couvert par une exemption temporaire. L'avis a également supprimé l'obligation de soumettre les demandes d'exemption en trois exemplaires et a précisé un moyen de transmission électronique. La période de consultation