Organisme : Département des Transports, Administration fédérale des chemins de fer
Cette règle apporte divers amendements aux règlements de la FRA relatifs à la déclaration des accidents. Plus précisément, ces modifications favorisent la soumission électronique des documents à la FRA, éliminent les réglementations redondantes et accordent aux compagnies ferroviaires un délai supplémentaire pour remplir certains formulaires.