• Répercussions de la loi fédérale de réduction budgétaire (H.R. 1) : les critères d'éligibilité à Medicaid et à SNAP fortement durcis dès l'année prochaine

  • Alerte sur la « preuve d'activité » pour 500 000 personnes vulnérables : l'État se mobilise pour empêcher la perte des droits et les défaillances administratives

  • La part de l'État dans le financement des bons d'alimentation grimpe à 75 % : craintes d'une vague de faillites parmi les hôpitaux locaux

Face à la vaste réforme du système de protection sociale fédéral qui entrera en vigueur l'année prochaine, l'État de Virginie est entré en état d'urgence afin d'éviter la privation des prestations pour les ménages à faibles revenus. Alors que le durcissement des critères d'éligibilité au niveau fédéral menace des centaines de milliers de résidents de perdre leurs aides médicales et alimentaires, le gouvernement de l'État a entrepris de bâtir une ligne de défense sans précédent.

La gouverneure de Virginie, Abigail Spanberger, a promulgué le 25 le décret exécutif n° 20 (Executive Order 20) visant à minimiser la perte d'éligibilité au programme d'assurance maladie pour les personnes à faibles revenus (Medicaid) et au programme d'aide alimentaire (SNAP / bons d'alimentation).

Cette mesure fait suite à la loi de réconciliation budgétaire (H.R. 1) adoptée par le Congrès américain l'année dernière. Le texte prévoit un durcissement drastique des critères d'attribution de Medicaid et des bons d'alimentation afin de financer la prolongation de réductions d'impôts.

Actuellement, sur les quelque 2 millions de bénéficiaires de Medicaid en Virginie, plus de 500 000 personnes devront, dès l'année prochaine, justifier chaque année de leurs antécédents professionnels et soumettre des dossiers complexes de réévaluation. Par ailleurs, environ 5 800 immigrés en situation régulière perdront totalement leur éligibilité à Medicaid, et près de 750 000 bénéficiaires du SNAP devront également se soumettre à des contrôles d'éligibilité nettement plus stricts.

Le gouvernement de l'État s'efforce par tous les moyens d'empêcher les « défaillances administratives » qui priveraient des personnes pourtant éligibles de leurs droits en raison de procédures plus complexes. Lors d'un point presse ce jour-là, la gouverneure Spanberger a souligné : « Les résidents ne doivent pas être laissés pour compte sur le plan médical en raison de simples formalités incomplètes ou de problèmes procéduraux. Si les retards de traitement entraînent une augmentation des passages aux urgences, cela se traduira inévitablement par une hausse des dépenses de santé et des coûts sociaux pour l'ensemble de l'État. »

En vertu du décret exécutif n° 20, l'État de Virginie met immédiatement en place les mesures de soutien concrètes suivantes :

  • Mise en place d'un système d'information intuitif : Renforcement de la communication et de l'explication de la réforme dans un « langage clair et accessible » (plain language), adapté aux bénéficiaires

  • Lien entre prestations publiques et privées : Orientation immédiate des personnes exclues de Medicaid vers des régimes d'assurance santé alternatifs soutenus par l'État dans le cadre de l'Obamacare (ACA)

  • Accompagnement accéléré vers l'emploi et la formation : Élargissement substantiel des programmes de formation professionnelle, de stages et de bénévolat pour aider à satisfaire aux exigences d'activité

  • Tableau de bord de données intégré : Déploiement d'un système de surveillance en temps réel pour visualiser en un coup d'œil les prestations sociales et les ressources sanitaires locales

La réduction des dépenses sociales du gouvernement fédéral se répercute directement sur la situation financière du gouvernement de l'État et des établissements de santé locaux.

Dès le mois d'octobre prochain, la part des coûts de gestion de SNAP prise en charge par l'État, jusqu'alors partagée à parts égales avec le gouvernement fédéral, grimpera en flèche pour atteindre 75 %.

De plus, le gouvernement fédéral ayant réduit le plafond de la « taxe sur les prestataires de soins » (Provider Tax), qui constituait une source de financement majeure pour le programme Medicaid de l'État, l'impact financier subi par les hôpitaux de l'État devrait atteindre des milliards de dollars.

Marvin Figueroa, secrétaire à la Santé et aux Ressources humaines de Virginie, a souligné : « Même si la perte d'éligibilité due aux modifications législatives est inévitable, les "défaillances administratives" résultant de l'incompréhension des avis ou du non-respect des délais de demande ne doivent pas conduire à une crise médicale. »

Par ailleurs, la Virginia Hospital & Healthcare Association (VHHA) a averti que cette mesure aggraverait les difficultés financières des hôpitaux assurant des soins gratuits aux populations vulnérables ainsi que des petits et moyens hôpitaux situés dans les zones défavorisées, précisant que plus de 13 hôpitaux de ces régions vulnérables pourraient être menacés de fermeture.