Coup de frein à l'amendement poussé par les démocrates… la justice donne raison au camp conservateur Le juge évoque la « violation des délais législatifs et l'usage d'une formulation trompeuse »

Un tribunal du Maryland a interdit la soumission au référendum de novembre d'un projet d'amendement constitutionnel de l'État relatif au redécoupage des circonscriptions législatives fédérales, porté par les démocrates en vue des élections de 2028. Cette décision porte un nouveau coup aux projets nationaux des démocrates visant à contrer les initiatives de redécoupage électoral de l'ancien président Donald Trump et du Parti républicain.

Le 26, le juge Robert Thompson du tribunal de circuit du comté d'Anne Arundel, à Annapolis, capitale du Maryland, a ordonné à la commission électorale de l'État de retirer des bulletins du vote anticipé et du scrutin du 3 novembre la proposition de référendum (Question 3) initiée par les démocrates. Le tribunal a toutefois suspendu temporairement les effets de son jugement afin de permettre la procédure d'appel devant la Cour suprême de l'État.

Les démocrates, qui détiennent actuellement sept des huit sièges du Maryland à la Chambre des représentants fédérale, avaient tenu une session extraordinaire en août sous l'impulsion du gouverneur du Maryland, Wes Moore, afin de faire adopter un texte visant à s'emparer du dernier siège conservé par les républicains (la circonscription du représentant Andy Harris).

Cet amendement visait principalement à préciser que les exigences constitutionnelles stipulant que les circonscriptions doivent être compactes et respecter des « limites naturelles » ne s'appliquent qu'aux circonscriptions législatives de l'État et non à celles de la Chambre des représentants fédérale. L'objectif était ainsi de redessiner une circonscription traversant la baie de Chesapeake afin de neutraliser un bastion républicain.

Cependant, le juge Thompson a donné raison aux plaignants dans le recours intenté par le groupe conservateur « Oversight Project » et des parlementaires républicains de l'État. Le juge Thompson a souligné que l'Assemblée législative de l'État avait enfreint la date limite du 1er juillet qu'elle s'était elle-même fixée pour soumettre le résumé, et qu'elle avait induit les électeurs en erreur en utilisant le simple terme « clarifie » (clarifies) dans le libellé de la question. En outre, il a estimé que l'inclusion d'une disposition distincte conférant à la Cour suprême de l'État la compétence exclusive sur les litiges liés au redécoupage fédéral violait la « règle du sujet unique ».

Par ailleurs, depuis le début de l'année, démocrates et républicains se livrent une bataille féroce autour du « redécoupage de mi-décennie » (mid-decade redistricting), qui consiste à redessiner les circonscriptions avant l'échéance régulière de 2030. Récemment, en Virginie, un amendement porté par les démocrates a également été invalidé pour des vices de procédure, tandis que la lutte d'influence entre les deux partis sur le redécoupage électoral s'intensifie à travers tout le pays, notamment en Californie, en Utah, au Texas et en Floride.