Organisme : Ministère du Travail, Bureau des programmes de conformité des contrats fédéraux
Le département du Travail des États-Unis publie cette règle définitive afin de réviser ses règlements d'application de la loi de 1974 sur l'aide à la réinsertion des anciens combattants de l'ère du Vietnam, telle que modifiée (VEVRAA). Ces révisions permettront d'harmoniser les règlements avec le décret présidentiel 14173 et de supprimer des règlements de la VEVRAA les renvois à l'autorité conférée par le décret présidentiel 11246. Le décret présidentiel 11246 a été abrogé par le décret présidentiel 14173 le 21 janvier 2025. Cette règle définitive apporte également des révisions techniques visant à mettre à jour les seuils de compétence des règlements de la VEVRAA, lesquels ont été ajustés en fonction de l'inflation par le Conseil de la réglementation fédérale sur les acquisitions le 1er octobre 2025.