Organisme : Département des Transports, Administration fédérale de l'aviation
La présente règle établit, modifie, suspend ou supprime des procédures d'approche aux instruments normalisées (SIAP) ainsi que les minimums de décollage et les procédures de départ avec franchissement d'obstacles (ODP) associés pour les opérations sur certains aéroports. Ces mesures réglementaires sont nécessaires en raison de l'adoption de critères nouveaux ou révisés, ou de changements survenant dans le Système de l'espace aérien national, tels que la mise en service de nouvelles installations de navigation, l'ajout de nouveaux obstacles ou la modification des exigences relatives à la circulation aérienne. Ces modifications visent à assurer une utilisation sûre et efficace de l'espace aérien navigable et à promouvoir la sécurité des opérations de vol aux instruments sur les aéroports concernés.