La MVA annonce une répression massive ciblant les véhicules des résidents établis depuis plus de 60 jours
Une amende de 7 $ par jour pouvant atteindre 420 $… Remorquage forcé après 120 jours
Les mesures de contrôle du gouvernement de l'État concernant les véhicules circulant dans le Maryland avec des plaques d'immatriculation d'un autre État seront considérablement renforcées à compter du 1er octobre.
L'Administration des véhicules automobiles du Département des transports du Maryland (MDOT MVA) a récemment envoyé un avis officiel à environ 79 000 résidents de l'État soupçonnés de conserver des plaques d'immatriculation hors de l'État, les exhortant à procéder à l'immatriculation de leur véhicule. Conformément à la législation actuelle de l'État, les résidents qui déménagent dans le Maryland doivent obligatoirement faire immatriculer leur véhicule auprès de la MVA de l'État dans les 60 jours suivant leur installation.
Selon les nouvelles directives d'application applicables dès le 1er octobre, les propriétaires de véhicules qui demeurent non immatriculés après la période de sensibilisation recevront un avis officiel d'ouverture de procédure d'exécution assorti d'un délai de grâce supplémentaire de 60 jours. Si l'immatriculation du véhicule n'est pas effectuée dans ce délai, une pénalité de 7 $ par jour sera imposée pendant 60 jours au maximum, pour un total pouvant atteindre 420 $ d'amende.
Si l'obligation d'immatriculation n'est toujours pas remplie 120 jours après la notification, la MVA transférera le dossier aux collectivités locales compétentes et aux services de police. Dans ce cas, des mesures d'exécution civile strictes pourront être prises, notamment la pose d'un sabot de Denver (blocage des roues), le remorquage, la mise en fourrière et la confiscation forcée des plaques d'immatriculation hors de l'État.
Un représentant de la MVA a déclaré : « Nous offrons des services d'assistance aux résidents qui éprouvent des difficultés à immatriculer leur véhicule en raison d'arriérés existants ou de contraintes financières », tout en les invitant à se renseigner par une consultation préalable sur les solutions d'allègement possibles, telles que les plans de paiement échelonné.
Les démarches d'immatriculation des véhicules ainsi que les détails connexes peuvent être consultés sur le site officiel de la MVA.