L'agence: Administration des services généraux L'administration des services généraux (GSA) révise ses règlements mettant en œuvre le titre VI de la loi sur les droits civils de 1964 (titre VI) et déplace ces règlements du Règlement fédéral sur la gestion de la propriété (FPMR) au Règlement général sur la gestion de la propriété (GSPMR). Le titre VI interdit la discrimination sur la base de la race, de la couleur ou de l'origine nationale dans les programmes ou activités recevant une aide financière fédérale. Cette règle finale met à jour les règlements du titre VI de la GSA pour refléter l'interprétation statutaire actuelle, les ordres exécutifs applicables et la structure réglementaire du gouvernement. Cette règle finale améliore également la clarté, la cohérence et l'efficacité administrative. Ces révisions s'alignent avec les changements apportés par les États-Unis.
Règlement sur la gestion des biens de l'administration des services généraux (RGPS): non-discrimination dans les programmes bénéficiant d'une aide financière fédérale
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Les RGV mettent à jour les règles du titre VI
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