Agence : Agence de protection de l'environnement
Ce règlement établit une exemption de l'obligation de tolérance pour les résidus de la protéine eCry1Gb.1Ig de Bacillus thuringiensis dans ou sur les produits destinés à l'alimentation humaine et animale de maïs de grande culture, de maïs doux et de maïs à éclater, lorsqu'elle est utilisée comme protecteur incorporé aux plantes (PIP) dans le maïs. Syngenta Seeds, LLC a soumis une demande à l'EPA en vertu de la loi fédérale sur les aliments, les drogues et les cosmétiques (FFDCA), sollicitant une exemption de l'obligation de tolérance. Ce règlement élimine la nécessité d'établir une limite maximale admissible pour les résidus de la protéine eCry1Gb.1Ig en vertu de la FFDCA lorsqu'elle est utilisée conformément aux conditions de l'exemption.