Programme « Drone as First Responder » La mission du programme « Drone as First Responder » (DFR) du service de police du comté de Montgomery (MCPD) est d’apporter un soutien aérien aux appels au 911 ou aux demandes d’intervention émanant de la police, de manière sûre, responsable et transparente. Le programme DFR permettra :

  • d’améliorer les délais d’intervention de la police ;
  • au MCPD d’utiliser plus efficacement ses ressources policières ;
  • de fournir des informations en temps réel aux agents sur le terrain afin de faciliter la prise de décision ;
  • de contribuer à la désescalade des incidents afin de renforcer la sécurité tant des agents que de notre communauté ;
  • Contribuer à la localisation et à l’arrestation des suspects. Présentation générale Le programme DFR consiste à prépositionner un système d’aéronef sans pilote (UAS) au sommet d’un bâtiment situé dans une zone d’intervention. Lorsqu’un appel d’urgence au 911 ou émanant de la police est reçu, l’UAS décolle et se rend sur les lieux de l’incident. Si la présence d’agents au sol reste nécessaire pour intervenir, le drone restera au-dessus des lieux jusqu’à ce que la situation soit maîtrisée, après quoi il retournera à son point de décollage/atterrissage. Dans certains cas, le DFR peut permettre d’annuler l’intervention d’agents au sol pour un appel, ce qui permettrait à ces derniers de se consacrer à d’autres appels d’urgence ou à d’autres activités de maintien de l’ordre. Le programme DFR sera utilisé uniquement pour répondre aux appels au 911 ou aux demandes d’intervention émanant de la police ; il ne servira PAS à patrouiller une zone ni ne sera déployé de manière proactive à d’autres fins, telles que la surveillance. Si vous avez des questions concernant le programme DFR, veuillez contacter MCPDUAS@montgomerycountymd.gov ou appeler le 240-773-6500. Cartes de vol, données et vidéos Informations sur le drone DFR Indicatif d’appel : « RAVEN » Marque/modèle : Skydio X10 Autonomie de vol : 40 minutes maximum Altitude de vol : jusqu’à 400 pieds AGL (au-dessus du niveau du sol) Vitesse : jusqu’à 45 MPH Foire aux questions DFR signifie « Drone as First Responder » (drone en tant que premier intervenant). Dans le cadre de notre programme, l’objectif est que le drone soit le premier intervenant sur les lieux, avant tout autre agent ou membre du personnel d’urgence. Le programme DFR, tel que nous le connaissons, a vu le jour en octobre 2018 à Chula Vista, en Californie, une commune située juste à la périphérie de San Diego. Le CVPD a commencé à déployer des drones depuis le toit du commissariat pour répondre aux appels au 911 et à d’autres signalements d’urgences. Il s’est associé à plusieurs entreprises et à la FAA pour faciliter l’intégration des drones dans l’espace aérien national, dans le but de renforcer la sécurité de sa communauté. Ce programme est devenu un modèle pour de nombreuses initiatives, dont la nôtre. Le programme DFR du MCPD prépositionne un système d’aéronef sans pilote (drone) à des emplacements stratégiques, dans des zones où le volume d’appels est supérieur à la normale. Nous disposons ensuite d’une équipe qui écoute Live911, un programme permettant aux agents d’entendre les appels au 911 en temps réel. Lorsqu’un appel au 911 répondant aux critères de notre programme est reçu dans notre zone d’intervention, le drone est lancé dans le but d’arriver sur les lieux avant ou en même temps que les agents au sol. Le DFR aide à évaluer les lieux et les circonstances avant l’arrivée des agents et pendant que l’incident est en cours. Cela permet de fournir les informations tactiques nécessaires et une bonne connaissance de la situation afin d’aider les agents à intervenir en toute sécurité, à désamorcer les tensions et à gagner en efficacité. En 2022, le directeur adjoint du SOD, M. Galladora, a suggéré de mettre en place le programme DFR au sein du service de police du comté de Montgomery. En 2023, le capitaine Cokinos a dirigé un groupe de travail qui s’est rendu en Californie pour visiter les services de police de Chula Vista, de Beverly Hills et de Santa Monica, qui ont tous mis en œuvre avec succès un programme DFR. Après avoir pris conscience des avantages potentiels pour le service et la communauté, le MCPD a décidé d’aller de l’avant avec son projet d’introduire le DFR dans le comté de Montgomery. L’étape suivante a consisté à mener une campagne de sensibilisation exhaustive au cours de l’été 2023. Nous avons mobilisé le Conseil du comté et notre communauté lors de plusieurs réunions publiques, et nous avons tenu des stands lors de nombreux événements communautaires tels que la Foire agricole du comté de Montgomery et la « National Night Out ». De nombreuses personnes ayant participé à ce processus ont salué la manière dont l’équipe de direction de l’UAS s’est comportée tout au long de celui-ci. Andrew Freidson, vice-président de notre Conseil, a déclaré : « Nous avons bénéficié d’une participation exceptionnelle de la communauté, ainsi que d’une coordination et d’une collaboration exemplaires entre le Conseil, le service de police et le pouvoir exécutif. J’espère que cela servira de modèle pour l’avenir. C’est très apprécié. » Ce processus a montré aux citoyens que l’administration peut être efficace si tout le monde travaille ensemble vers un objectif commun. La « date de lancement » officielle du programme DFR était le 20 novembre 2023. Le Skydio X10 est un drone autonome, lancé depuis une station d’amarrage autonome, conçu pour un déploiement sûr et rapide. Conçu autour de cette technologie, le X10 permet aux agents de recueillir rapidement des renseignements aériens de haute qualité et exploitables, avec une charge de travail minimale pour le pilote. Un logiciel de navigation avancé assure un fonctionnement sûr dans des environnements urbains complexes, grâce à un système continu d’évitement des collisions. La caméra VT300Z est un cardan EO/IR stabilisé de niveau opérationnel, conçu pour les opérations des forces de l’ordre et de sécurité publique. Elle offre une imagerie diurne haute résolution avec un zoom longue portée et un capteur thermique calibré pour la détection nocturne et en conditions de faible visibilité. Les opérateurs peuvent améliorer la visibilité dans des conditions difficiles en effectuant simultanément un zoom sur un écran partagé afin de visualiser à la fois l’imagerie thermique et l’imagerie diurne. La nacelle fournit des vidéos fluides et sans tremblements ainsi que des photos nettes pendant que le drone reste en vol stationnaire ou se déplace, ce qui permet une identification rapide des suspects, une évaluation de la scène, la détection dans le cadre d’opérations de recherche et de sauvetage, ainsi que la collecte fiable de preuves. Toutes les preuves vidéo et photographiques recueillies au cours d’une mission DFR sont stockées dans le même système et selon les mêmes modalités que les preuves issues des caméras corporelles de la police (BWCS) et des systèmes vidéo mobiles embarqués dans les véhicules de police (MVS). Les vidéos DFR sont considérées comme des preuves et leurs durées de conservation sont identiques à celles prévues par la politique en vigueur pour les preuves vidéo BWCS et MVS. Les règles d’accès sont identiques à celles de la politique existante relative aux preuves vidéo BWCS et MVS et sont réservées à un usage officiel uniquement. L’acronyme UAS désigne les systèmes aériens sans pilote (Unmanned or Uncrewed Aircraft Systems), plus communément appelés « drones ». Notre programme utilise de petits aéronefs sans pilote pesant moins de 55 livres. Au cours de notre processus initial de consultation communautaire, certaines préoccupations ont été exprimées à plusieurs reprises par différents membres de notre communauté. La population se montrait enthousiaste face à cette nouvelle technologie, mais exprimait des inquiétudes concernant la protection de la vie privée. Notre équipe de direction chargée des UAS a pris acte de ces préoccupations et a collaboré avec notre division des politiques et de la planification afin d’intégrer ces principes dans nos directives générales, garantissant ainsi au public que nous n’utiliserions ce programme qu’à des fins légitimes de maintien de l’ordre et pour répondre à des appels de service ou à des situations d’urgence. Nous nous sommes également engagés à faire preuve de transparence. Nous publions l’ensemble de nos politiques sur Internet afin que les citoyens puissent consulter par eux-mêmes ce que nous sommes autorisés à faire et ce qui nous est interdit. Le service a désigné un officier supérieur pour assumer la fonction de responsable du programme. Ce lieutenant est chargé de procéder à des audits périodiques du programme afin d’identifier d’éventuels problèmes de formation. Si des violations des politiques sont constatées, elles seront traitées conformément aux procédures en vigueur. Enfin, nous suivons et publions nos données de vol sur un tableau de bord public accessible à tous, ainsi que dans le rapport annuel du service. Sur le plan opérationnel, lorsque nous effectuons un vol, nous gardons la caméra orientée vers l’horizon jusqu’à ce que l’appareil arrive sur les lieux de l’appel de service. Toutes les vidéos sont téléchargées vers notre logiciel sécurisé de gestion des preuves. Le drone n’utilise pas la reconnaissance faciale et n’enregistre pas de son. Le programme DFR se limite à répondre aux appels à l’aide émis par le public et à assister les agents qui sollicitent l’intervention d’un drone. Notre programme DFR ne répond qu’aux appels au 911 et aux incidents pour lesquels les agents au sol demandent un renfort. Le programme DFR du MCPD n’interviendra pas pour des « appels concernant des faits antérieurs » lorsque le délit a eu lieu plus tôt et qu’il n’y a pas de suspect sur les lieux ou qu’il n’y a pas de risque pour la sécurité. Nous n’effectuons PAS de patrouilles proactives et nous n’utilisons PAS de drones à des fins de surveillance aléatoire. Cette politique contribue à protéger la vie privée de tous les citoyens et visiteurs du comté de Montgomery. Le MCPD adopte une approche fondée sur les données pour son programme. Nos analystes criminels et les membres de notre division de gestion de l’information et des technologies (IMTD) ont étudié les statistiques de la criminalité, le volume des appels de service et les zones où les effectifs policiers posaient problème dans l’ensemble de nos six districts de patrouille. Nous avons ensuite utilisé ces informations pour déterminer la meilleure stratégie de déploiement afin de répondre aux problèmes de criminalité et de sécurité dans nos quartiers. Le programme DFR est déployé dans les zones où il peut apporter le plus grand bénéfice à la communauté. Il s’agit de zones urbaines densément peuplées présentant un taux de criminalité plus élevé, notamment en matière de crimes violents. Nous avons également choisi nos sites de déploiement afin de renforcer et d’atteindre les objectifs du programme DFR. Ces objectifs sont les suivants : 1) améliorer les délais d’intervention de la police ; 2) permettre au MCPD d’utiliser plus efficacement ses ressources policières ; 3) fournir des informations en temps réel aux agents sur le terrain afin de leur permettre de prendre de meilleures décisions ; 4) contribuer à désamorcer les incidents afin de renforcer la sécurité des agents et de nos citoyens ; et 5) aider à localiser et à appréhender les criminels. Notre drone DFR vole à une altitude inférieure ou égale à 400 pieds au-dessus du sol. À cette hauteur, il est silencieux et la plupart des gens ne l’entendent pas. Le programme de drones du MCPD est totalement transparent, et les informations (y compris les déploiements) sont publiées chaque année dans le rapport annuel du MCPD. Chaque déploiement de drone est approuvé, suivi et examiné afin de garantir que toutes les opérations respectent la politique en vigueur. De plus, la politique relative aux drones est accessible au public et nous estimons qu’elle répond de manière adéquate aux préoccupations que le public pourrait avoir concernant ce programme. Toutes les politiques sont soumises à la négociation collective et le MCPD ne peut contourner ce processus avec la politique relative aux drones. La section ci-dessous de la politique aborde les préoccupations potentielles du public en matière de vie privée. Le programme de drones du MCPD respecte et se conforme à la Constitution des États-Unis, y compris les 1er et 4e amendements, lors de toutes ses opérations. Politique : Le Département de police du comté de Montgomery (MCPD) a pour politique d’utiliser un système d’aéronef sans pilote (UAS) dans le but précis et limité d’assurer la sécurité publique et de mener des activités de maintien de l’ordre. Le déploiement du système d’aéronef sans pilote et les données collectées seront utilisés de manière légale, conformément à toutes les dispositions de la législation applicable. Le MCPD obtiendra toutes les autorisations, permis ou certificats requis par l’Administration fédérale de l’aviation (FAA) avant de déployer ou d’exploiter le système d’aéronef sans pilote. Ces autorisations, permis et certificats seront conservés et maintenus à jour. La politique du MCPD interdit aux opérateurs de drones d’enregistrer ou de transmettre intentionnellement des images de tout lieu où une personne serait en droit de s’attendre à bénéficier d’une vie privée, tel que l’intérieur de bâtiments privés, sauf autorisation délivrée par un mandat émis par un juge ou en cas d’urgence. En outre, la collecte, l’utilisation, la diffusion ou la conservation des données issues des UAS ne seront pas utilisées pour identifier des personnes participant à des activités légales relevant du premier amendement, ni ne seront fondées uniquement sur les caractéristiques individuelles d’une personne (par exemple, la race, l’origine ethnique, la nationalité, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, la religion, l’âge, etc.) Les citoyens peuvent se rendre sur notre page « Ressources » pour consulter l’ensemble de nos politiques en vigueur. La politique officielle relative aux systèmes d’aéronefs sans pilote (UAS) est la FC 0460 – Systèmes d’aéronefs sans pilote. Elle peut être consultée ici : Le grand public n’a pas besoin de licence pour piloter un drone à des fins récréatives. Toutefois, si vous utilisez votre drone à des fins commerciales ou dans le cadre de la réglementation de la FAA relative aux petits UAS (Partie 107), vous devez d’abord obtenir un certificat de pilote à distance (RPC), également appelé « licence de drone » ou « certificat Partie 107 ». Le MCPD s’engage en faveur de la sécurité et exige que l’ensemble du personnel du service soit titulaire d’un certificat « Part 107 » avant de piloter un drone dans le cadre de ses fonctions officielles. Le service compte deux pilotes assermentés à temps plein, sept pilotes civils à temps plein et environ 40 pilotes assermentés décentralisés. Les pilotes décentralisés sont principalement affectés à d’autres unités du service de police qui exploitent des drones à titre accessoire. Tous les pilotes doivent être titulaires d’une certification « Part 107 ». Tous les pilotes suivent une formation de 40 heures agréée par la Commission de formation de la police et des services pénitentiaires du Maryland (Maryland Police and Correctional Training Commission). Les stagiaires y apprennent la politique du MCPD et les réglementations de la FAA, et effectuent des heures de vol pratique. Ils suivent le parcours « Bucket » de l’Institut national des normes et des technologies (NIST), qui sert à évaluer leurs compétences en pilotage. Tous les pilotes DFR suivent une formation de téléopérateur de 20 heures, achèvent un programme de « formation sur le terrain » et doivent participer à des sessions de formation mensuelles. Le MCPD s’engage en faveur de la transparence. Le MCPD publie tous les vols DFR sur son site web dédié à la transparence après chaque vol. Rendez-vous sur https://remote.dronesense.com/dashboard/MCPDDFR pour consulter l’historique de tous les vols DFR. Cette page présente les trajectoires de vol, la date et l’heure du vol, le numéro de l’intervention correspondant à chaque vol, ainsi qu’une brève description de la raison de l’intervention.